Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mes Colis et ses clients pour la prestation de services de livraison de colis.

2. Services proposés

Mes Colis propose des services de transport et de livraison de colis sur le territoire français et à l'international, incluant :

  • Livraison standard (3 Ă  5 jours ouvrĂ©s)
  • Livraison express (24 Ă  48h)
  • Livraison Ă  domicile ou en point relais
  • Service de reprogrammation de livraison

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais les services commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Conditions de livraison

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la prise en charge effective du colis. Mes Colis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais.

5. Reprogrammation

En cas d'absence lors de la première tentative de livraison, le destinataire peut reprogrammer la livraison via le lien fourni dans l'avis de passage. Des frais administratifs forfaitaires s'appliquent pour toute reprogrammation.

6. Responsabilité

Mes Colis est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. La société s'engage à apporter le soin nécessaire à la manipulation et au transport des colis confiés.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à notre service client dans un délai de 14 jours suivant la livraison ou la date prévue de livraison pour un colis non reçu.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du service de livraison. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et conformément aux obligations légales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : contact@mescolis.fr
Téléphone : 01 XX XX XX XX